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Le scénariste (cinéma, TV, séries, animation) perçoit des droits d'auteur SACD et des rémunérations de commande. Le régime artiste-auteur et l'optimisation fiscale des droits sont des enjeux majeurs.
AdvizExperts accompagne les scénaristes dans la gestion de leurs revenus d'auteur.
Cadre legal : le scenariste est artiste-auteur. Ses revenus (droits d'auteur) sont declares en BNC avec option micro (abattement 34 pourcent) ou reel. Les cotisations sociales sont gerees par l'URSSAF Limousin. Le scenariste ne peut pas etre intermittent pour son activite d'ecriture. La SACD gere les droits de representation et de reproduction. Les a-valoir sur droits sont imposables l'annee de perception.
Les droits de diffusion SACD (TV, cinéma, replay) sont des revenus récurrents avec un traitement fiscal avantageux. Nous optimisons le choix BNC vs traitements et salaires.
Les à-valoir et rémunérations de commande sont des revenus distincts des droits de diffusion. Leur traitement comptable est spécifique.
La cession de droits d'auteur bénéficie d'un taux de TVA réduit à 10% (au lieu de 20% pour les prestations). Un avantage sur la facturation.
BNC, droits auteur.
Déclaration, optimisation.
10% cessions, 20% prestations.
À-valoir, contrats.
Développement, diversification.
Marc, scenariste de series, percoit 65 000 EUR de droits d'auteur annuels et 8 000 EUR de frais professionnels reels (bureau, documentation, logiciels).
| Micro-BNC | BNC reel | |
|---|---|---|
| Revenus bruts | 65 000 EUR | 65 000 EUR |
| Abattement/charges | 22 100 EUR (34 pourcent) | 8 000 EUR |
| Base imposable | 42 900 EUR | 57 000 EUR |
| IR | 8 400 EUR | 12 200 EUR |
Notre recommandation : Notre recommandation : pour ce scenariste, le micro-BNC est plus avantageux car ses frais reels (8 000 EUR) sont inferieurs a l'abattement forfaitaire (22 100 EUR). Le passage au reel ne serait interessant qu'au-dela de 22 000 EUR de charges.
| Service | Detail |
|---|---|
| Comptabilité | BNC, droits auteur |
| Droits SACD | Diffusion, replay |
| TVA | 10% cessions, 20% prestations |
| Commandes | À-valoir, contrats |
| Conseil | Diversification |
Le micro-BNC offre un abattement de 34 pourcent. Le reel n'est avantageux que si les charges reelles depassent ce taux.
Un a-valoir percu est imposable l'annee de perception meme si le film n'est jamais produit.
Les contributions versees par les diffuseurs a la SACD generent des droits de suite qui doivent etre declares.
Utilisez nos calculateurs gratuits pour estimer vos charges, impots et optimisations :
Les droits d'auteur SACD peuvent être déclarés en BNC (micro 34% ou réel) ou en TS (abattement 10%). Le calcul détermine le choix optimal chaque année.
10% sur la cession de droits d'auteur. 20% sur les prestations de services (script doctoring sans cession). Franchise sous 36 800 € ou 47 600 € (seuil majoré).
L'à-valoir est comptabilisé à la signature du contrat en BNC (encaissements). Il est récupéré sur les droits futurs mais reste acquis fiscalement.
Les scénaristes relèvent du régime artiste-auteur pour les cotisations sociales (URSSAF Limousin). Le précompte par le producteur est courant.
Oui, si le scenariste exerce aussi une activite de realisateur ou de directeur d'ecriture. Les cachets relevent de l'intermittence (salaire) et les droits d'auteur du micro-BNC. Les deux declarations sont separees.
Oui en BNC reel : les abonnements (Netflix, plateformes), les livres, les voyages de recherche et les logiciels d'ecriture (Final Draft, Celtx) sont des charges professionnelles deductibles.
« Grace a mon expert-comptable, j'ai compris que le micro-BNC etait plus avantageux pour moi. Je faisais une erreur depuis 3 ans en declarant au reel. »
✔ Economie de 3 800 EUR par an en revenant au micro-BNC
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