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Le traducteur et interprète exerce en BNC avec des spécificités : droits d'auteur possibles sur les traductions littéraires, clients internationaux fréquents (autoliquidation TVA), et outils de TAO coûteux.
AdvizExperts accompagne les traducteurs dans l'optimisation de leur activité.
Cadre legal : la traduction n'est pas une profession reglementee (sauf traducteur expert judiciaire). L'activite releve des BNC (prestations intellectuelles). La TVA est a 20 pourcent sur les prestations. Pour les clients UE B2B, l'autoliquidation s'applique (pas de TVA francaise facturee). Les traductions d'oeuvres litteraires sont des droits d'auteur (regime artiste-auteur, TVA 5,5 pourcent). Les traducteurs experts aupres des tribunaux ont un statut specifique (prestation de serment).
Les traductions d'œuvres littéraires peuvent bénéficier du régime des droits d'auteur avec abattement forfaitaire. Nous exploitons ce levier.
Les agences de traduction et clients directs sont souvent à l'étranger. L'autoliquidation TVA et la facturation en devises sont des enjeux récurrents.
SDL Trados, memoQ, DeepL Pro, Memsource : les outils de TAO sont coûteux et intégralement déductibles en réel.
BNC, 2035, droits auteur.
Autoliquidation, clients UE et hors UE.
Déclaration, optimisation.
Déduction, amortissement.
Micro, réel, société.
Sophie, traductrice technique, realise 65 000 EUR de CA : 35 000 EUR de clients francais, 20 000 EUR de clients UE (B2B) et 10 000 EUR de clients hors UE.
| Clients France | Clients UE B2B | Clients hors UE | |
|---|---|---|---|
| CA | 35 000 EUR | 20 000 EUR | 10 000 EUR |
| TVA facturee | 7 000 EUR (20 pourcent) | 0 EUR (autoliq.) | 0 EUR (export) |
| DEB/DES | Non | DES obligatoire | Non |
| Mention facture | TVA standard | Autoliquidation | Exoneration export |
Notre recommandation : Notre recommandation : bien distinguer les 3 regimes de TVA selon la localisation du client. Les prestations UE B2B sont autoliquidees par le client (mention obligatoire sur la facture). Les exports hors UE sont exoneres.
| Service | Detail |
|---|---|
| Comptabilité | BNC, droits auteur |
| TVA | Internationale, autoliquidation |
| Droits auteur | Traduction littéraire |
| Charges | Outils TAO, formation |
| Conseil | Statut, développement |
Les prestations de services intellectuels (traduction) pour des clients assujettis dans l'UE sont autoliquidees par le client. Facturer la TVA francaise est une erreur qui penalise le client.
Chaque mois ou trimestre, les prestations de services intracommunautaires doivent etre declarees via la DES. Un oubli expose a une amende de 750 EUR par declaration manquante.
La traduction litteraire releve du regime des artistes-auteurs (droits d'auteur, TVA 5,5 pourcent). La traduction technique est une prestation BNC classique (TVA 20 pourcent).
Utilisez nos calculateurs gratuits pour estimer vos charges, impots et optimisations :
Oui pour les traductions d'œuvres littéraires. Les traductions techniques et commerciales sont des prestations de services classiques (BNC).
Facture HT avec autoliquidation si le client est en B2B (n° TVA intracommunautaire).
Le micro (34%) convient si vous travaillez de chez vous sans outils coûteux. Le réel si outils TAO + loyer coworking dépassent 34%.
Oui : SDL Trados (2 500 €), memoQ, DeepL Pro, Memsource — tous déductibles en charges ou amortissements.
Oui, des qu'il facture des clients assujettis dans l'UE. Le numero de TVA intracommunautaire est delivre par le SIE (Service des Impots des Entreprises). Il doit figurer sur toutes les factures intracommunautaires.
Oui, la traduction d'oeuvres litteraires (romans, poesie, theatre) est assimilee a une oeuvre de l'esprit et releve du regime des artistes-auteurs. Les droits sont declares en BNC avec un taux de TVA reduit a 5,5 pourcent pour la premiere cession.
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